Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Agricorn, application web et mobile de gestion d'exploitation agricole céréalière, éditée par Thierry Bérard (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Agricorn est un service en ligne (SaaS) permettant aux agriculteurs céréaliers de gérer leur exploitation : parcelles, semis, récoltes, stockage, ventes, contrats, statistiques et exports. Le service est accessible via navigateur web et application mobile.

3. Accès au service

L'accès au service est conditionné à :

• La création d'un compte avec une adresse email valide.
• L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
• Le paiement de l'abonnement applicable (après la période d'essai gratuite de 30 jours).

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service pour tout motif légitime.

4. Comptes utilisateurs

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée être de sa responsabilité. En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à contact@agricorn.fr.

Un compte peut être partagé entre plusieurs utilisateurs d'un même compte d'exploitation (fonctionnalité multi-membres), dans les limites définies par l'abonnement souscrit.

5. Abonnement et facturation

Le service est proposé selon les plans tarifaires publiés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.

• Période d'essai : 30 jours gratuits, sans carte bancaire requise.
• Facturation : mensuelle, par prélèvement automatique via Stripe.
• Résiliation : possible à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée.
• Modifications tarifaires : l'Éditeur peut modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnés bêta bénéficient de leur tarif d'origine tant que leur abonnement reste actif.

6. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans Agricorn (données d'exploitation, ventes, contrats, etc.). L'Éditeur n'utilise pas ces données à des fins autres que la fourniture du service (voir la politique de confidentialité).

En cas de résiliation ou de suppression de compte, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
• Saisir des données exactes dans la mesure du possible (l'exactitude des données reste sous la responsabilité de l'utilisateur).

8. Disponibilité et interruptions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. Aucune compensation financière n'est prévue pour ces interruptions, sauf engagement contractuel spécifique.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données affichées dans l'application.
• De la perte de données consécutive à une faute de l'utilisateur ou à un événement de force majeure.
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'interruption du service.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'application Agricorn, son code source, ses interfaces et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant la mise en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agricorn.fr